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Règlementation CSA : accès aux contenus interdits au moins de 16 ans et 18 ans

Mise à jour

L’ARCOM (Autorité de régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique) est néée de la fusion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de l’Hadopi. Elle décide de la classification des contenus interdits aux moins de 16 ans et aux moins de 18 ans, notamment ceux à caractère érotique, pornographique ou susceptibles de choquer. 

Règles d'accès aux contenus -16 et -18 

-16 ans 

  Accessible toute la journée Accès limité de 22h30 à 05h00 Code parental non requis Code parental requis
Direct - -
Replay  - -
OQEE Ciné (Adulte)

-
OQEE Ciné (Horreur et à caractère violent) - -
Contenu payant - - -

 

- 18 ans : 

  Accessible toute la journée Accès limité de Minuit à 05h00 Code parental non requis Code parental requis
Direct - -
Replay  - -
OQEE Ciné (Adulte)

-
OQEE Ciné (Horreur et à caractère violent) - -
Contenu payant - -

 

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